Comme chaque année arrive le moment fatidique de remplir sa déclaration d’impôts pour être en règle avec l’administration fiscale française. Même si cela est relativement simple si vous n’avez qu’un salaire récurrent à déclarer, les choses commencent à se corser lorsque vous avez des investissements !
Bien que souvent critiquées et dénigrées par les élites, les cryptomonnaies n’ont pas été oubliées par l’administration fiscale et plusieurs régimes spécifiques se sont succédés depuis quelques années.
Pourquoi faut-il connaître la fiscalité des cryptomonnaies ?
Connaître ses obligations fiscales est primordial pour éviter les mauvaises surprises. En effet, si vous ne déclarez pas vos plus-values cryptos ou vos comptes ouverts à l’étranger, vous vous exposez à des amendes et des majorations très importantes.
Ne vous inquiétez pas, on vous explique tout dans cet article ! 😉
Quelles sont les règles de base pour la fiscalité des cryptomonnaies ?
Toutes les transactions ne sont pas forcément génératrices d’imposition (du moins, pour les particuliers). Depuis 2019, les particuliers sont imposés sur les plus-values réalisées, avec le régime de la “flat tax”.
Pour les professionnels, c’est différent ! Actuellement, ils sont imposés au régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) mais devraient être imposés au régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) en 2023. C’est d’ailleurs déjà le cas pour le minage de Bitcoin.
Dans la plupart des cas, si vous lisez cet article, c’est que vous êtes un particulier. Si vous faites partie des professionnels, nous vous invitons à consulter le livre blanc que nous avons rédigé en partenariat avec Orwl. Ils y traitent toutes les questions que vous pourriez vous poser.
Comment sont imposées les plus-values sur les cryptomonnaies en France ?
Nous n’allons traiter ici que le cas des particuliers.
Qu’est-ce qu’une plus-value et comment est-elle calculée ?
En 2023, une plus-value crypto est comptabilisée à partir du moment où vous vendez une cryptomonnaie à un cours plus élevé que vous ne l’avez achetée, contre une monnaie ayant cours légal (euro / dollar) ou des biens et services.
Par exemple, si vous achetez 1000 € de Bitcoin lorsque le cours est à 20 000 € et que vous revendez 2000 € lorsque le cours atteint les 40 000 €, vous enregistrez une plus-value de 1000 €. Le calcul de votre imposition se fera donc sur cette plus-value de 1000 € !
La taxe sur les plus-values de cryptomonnaies
Comme nous l’avons évoqué précédemment, vous êtes soumis au régime de la flat tax en tant que particulier. Aujourd’hui, elle est fixée à 30% sur les plus-values, pour tout le monde. Si on décompose ces 30%, on a :
- 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu
- 17,2 % au titre des prélèvements sociaux
Si on reprend l’exemple précédemment évoqué et qu’on applique la flat tax, vous devrez payer 300€ d’impôts (soit 30% de la plus-value). Vous enregistrez donc un bénéfice net de 700€, soit +70% sur votre investissement de départ.
La flat tax est assez simple à comprendre. Il vous suffit de noter vos prix d’achat et vos prix de vente pour calculer l’impôt à verser à l’administration.
Les cas où l’imposition ne s’applique pas aux cryptomonnaies
Il existe certains cas où l’imposition ne s’applique pas aux cryptomonnaies et vous en connaissez certainement quelques-unes si vous êtes dans les cryptos depuis quelques mois.
Les exceptions de la taxe sur les cryptomonnaies
Vous l’aurez compris, pour les particuliers, seules les conversions crypto vers euro (ou vers un bien / service) sont imposables. Cela veut dire que toutes les transactions au sein de l’écosystème crypto sont exonérées.
Par exemple, une conversion Bitcoin vers Ethereum ne sera pas imposée, même si vous avez fait une plus-value entre les deux. Par contre, lorsque vous convertirez vos ETH en euro, vous serez sujets à la flat tax.
Mais alors, comment faire si vous souhaitez prendre des profits en euro / dollar sur un mouvement haussier sans être soumis à la flat tax ?
C’est à ce moment qu’entrent en jeu les stablecoins. Pour l’instant, les stablecoins sont considérés comme les autres crypto-monnaies aux yeux de l’administration fiscale. Vous pouvez donc échanger librement vos crypto-monnaies volatiles contre des stablecoins. Cela vous permettra de les réinvestir sur d’autres cryptos plus tard, sans avoir à passer par la case impôts.
C’est aujourd’hui un des gros avantages des stablecoins. Bien qu’imparfaits, ils permettent aujourd’hui de composer ses intérêts avec une rentabilité maximale.
Malgré tout, les stablecoins pourraient entrer en compte dans le calcul de l’imposition avec l’arrivée de la réglementation européenne MiCA ou avec de nouvelles lois françaises dans les prochains mois. Il faudra garder un œil là-dessus 👀.
Les problématiques liées à la fiscalité des cryptomonnaies en France
Il est aujourd’hui relativement facile de déclarer ses plus-values crypto lorsque vous réalisez simplement de l’achat et de la revente lorsque les cours ont augmenté. Cependant, pour ce qui est du minage, du stakingProcessus consistant à bloquer une quantité de crypto-acti..., de la DeFiL’acronyme DeFi (Decentralised Finance) désigne la financ... et des NFTs, c’est un peu différent… Pour le moment, ces activités sont très peu encadrées et les obligations envers l’administration fiscale évoluent régulièrement. Dans la majorité des cas pour les particuliers, c’est la flat tax qui s’applique au moment de la conversion crypto-euro.
La fiscalité du minage de cryptomonnaies
Vous pouvez oublier la flat tax si vous minez du Bitcoin. Le minage de cryptomonnaies (Bitcoin ou autre) relève du régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Autrement dit, le minage est considéré comme une activité professionnelle.
Si vos revenus de minage ne dépassent pas le seuil des 77 700 € sur une année, vous pouvez opter pour la création d’une micro-entreprise. Vous bénéficierez ainsi d’un régime fiscal adapté.
Comment déclarer ses revenus liés aux cryptomonnaies en France ?
Toutes les démarches sont à faire lors de votre déclaration fiscale. Pour rappel, vous pouvez la réaliser en ligne à partir du 13 avril 2023. En fonction de votre département, la date limite de déclaration n’est pas identique :
- Du département 01 au 19 : date limite le 25 mai 2023 à 23h59
- Du département 20 au 54 : date limite le 1er juin 2023 à 23h59
- Du 55 au 974/976 : date limite le 8 juin 2023 à 23h59
Vous pouvez retrouver ces informations directement sur le site officiel de l’administration.
Les démarches pour déclarer ses plus-values en cryptomonnaies
Pour déclarer ses transactions imposables, il faut remplir le formulaire annexe n°2086. Cette annexe permet de déclarer les plus ou moins values suite à des cessions d’actifs numériques et droits assimilés (art. 150 VH bis du CGI).
Les déclarations de comptes ouverts à l’étranger
Tous les comptes bancaires ou comptes cryptos ouverts à l’étranger doivent être déclarés, même si vous ne possédez rien dessus ! La majorité des entreprises crypto les plus populaires aujourd’hui ne sont pas régulées en France. De ce fait, vous avez l’obligation de déclarer que vous avez ouvert un compte.
Pour cela, il suffit de remplir le formulaire annexe n°3916 – 3916 bis en renseignant les informations de la société (nom, adresse du siège social, etc).
Dois-je déclarer mon compte Feel Mining ?
C’est une question qui revient souvent sur notre supportEn période de baisse du cours d’un actif, la demande augm... client et la réponse est tout simplement :
NON, vous n’avez pas besoin de déclarer votre compte Feel Mining puisque nous sommes une société PSAN, régulée en France par l’AMF.
Cependant, vous devez déclarer toutes les transactions crypto imposables (si vous en avez). Seule la déclaration du compte n’est pas nécessaire.
Si vous ne savez pas comment faire, nous vous invitons à utiliser la plateforme de notre partenaire Waltio.
Conclusion
Vous avez maintenant toutes les cartes en main pour déclarer correctement vos plus-values crypto et être en règle avec l’administration fiscale. Si vous voulez aller plus loin sur ces notions, n’hésitez pas à consulter le site du gouvernement ou à vous rapprocher d’avocats fiscalistes spécialisés tels que le cabinet d’avocats Orwl.
Pour rappel vous avez à disposition sur la même thématique :
- Un webinaire sur notre page Linkedin en replay.
- Un libre blanc pour les entreprises rédigé en collaboration avec Alexandre Lourimi fiscaliste au sein du cabinet ORWL.
- Un article pour vous aider à bien remplir votre déclaration.
- Un podcast avec notre partenaire Waltio.
Nous restons à votre disposition sur le supportEn période de baisse du cours d’un actif, la demande augm... client si besoin.
Bonne déclaration à tous 🙂