Chaque année, les détenteurs de cryptomonnaieC’est un actif numérique décentralisé basé sur la tech... doivent déclarer leurs plus ou moins-values de l’année passée dans leur déclaration fiscale. L’année 2023 n’échappe pas à la règle.
Il existe deux obligations déclaratives selon l’article 150 VH bis du code général des impôts. Il s’agit de :
- l’obligation de déclarer ses comptes d’actifs numériques détenus utilisés ou clos à l’étranger durant l’année dans le formulaire 3916-bis.
- l’obligation de déclarer ses transactions imposables et des plus ou moins-values réalisées sur les actifs numériques dans le formulaire 2086.
En cas d’omission de déclaration, des sanctions potentielles sont prévues par la loi. Le contribuable français s’expose notamment à une sanction de 750€ par compte non déclaré. Montant pouvant être doublé si la valeur vénale des comptes d’actifs numériques est supérieure à 50 000 €.
Il est donc primordial de ne pas passer à côté de sa déclaration et d’être en règle avec l’administration fiscale chaque année. Mais nous y reviendrons dans le déroulé de cet article.
Quelles dates pour la déclaration de ses cryptos en 2023 ?
Chaque année, les investisseurs cryptos doivent déclarer leurs plus-values de l’année passée dans une période fiscale précise qui est conjointe à celle de la déclaration sur ses revenus.
Cette année la campagne déclarative de l’impôt sur le revenu débute le 13 avril 2023 avec l’ouverture de l’espace de déclaration en ligne sur le site de l’administration fiscale.
Comme chaque année, la déclaration est possible en version papier ou en version numérique directement sur le site officiel de l’administration fiscale.
Pendant cette période fiscale, les contribuables doivent, en plus de leurs déclarations des transactions imposables et des plus ou moins-values réalisées sur des actifs numériques, également déclarer la détention de leurs comptes cryptos basés à l’étranger à l’administration fiscale.
Pour la version papier, la période est plus courte que la version numérique, elle se termine le 22 mai 2023.
Concernant la déclaration en ligne, les dates dépendent du département de résidence du contribuable :
- Départements 01 à 19 : 25 mai 2023
- Départements 20 à 54 : 1er juin 2023
- Départements 54 à 976 : 08 juin 2023
Les dates de cette année sont importantes à connaître afin de prévoir et déposer sa déclaration de plus-values sur actifs numériques en temps et en heure.
Feel Mining : Quels risques à ne pas déclarer ses obligations déclaratives en crypto ?
En France, le système fiscal et son fonctionnement est basé sur la confiance des contribuables avec la mise en place d’un système déclaratif. Si un investisseur ou trader crypto omet sa déclaration, l’administration fiscale considérait que cette confiance est trahie. En cas d’omission de déclaration cela pourrait engendrer plusieurs sanctions pénales et financières.
Tout d’abord, il faut séparer le défaut de déclaration de compte crypto détenus à l’étranger du défaut de déclaration de plus-values réalisées sur les actifs numériques.
Concernant l’absence de déclaration de compte à l’étranger, le contribuable n’ayant pas déclaré la détention d’un compte détenu dans un pays tiers à la France s’expose à diverses sanctions :
– Le code général des impôts (CGI), dans son article 1736 dispose que la non-déclaration d’un compte d’actifs numériques étranger est sanctionnée d’une amende de 750 euros par compte non déclaré. Ce montant s’élève à 1 500 euros si le compte concerné dépasse la valorisation de 50 000 euros.
Important : vous n’avez pas à déclarer vos comptes Feel Mining dans ce formulaire car ce sont des comptes Français. Seuls les comptes détenus à l’étranger et dont vous n’êtes pas le gestionnaire direct de vos fonds sont à déclarer (comptes custodial).
Concernant les sanctions en cas d’absence de déclaration des transactions imposables et des plus ou moins-values réalisées sur des actifs numériques, cela dépend de plusieurs éléments et de la bonne foi du contribuable.
- Dans les cas les plus graves, c’est-à-dire l’omission volontaire de déclaration des gains en cryptomonnaieC’est un actif numérique décentralisé basé sur la tech..., les conséquences sont importantes car le contribuable s’expose à des sanctions pénales avec une qualification juridique de fraude fiscale. A cet effet, les sanctions maximales applicables à la fraude fiscale peuvent aller jusqu’à 3 millions d’euros, et une peine d’emprisonnement de 7 ans.
- En cas de déclaration non-effective à cause d’erreurs dans le calcul de plus-value et ainsi dans le montant déclaré, les sanctions sont variables en fonction de la gravité des erreurs commises. Pour une simple erreur non-déterminante, la majoration s’élèvera à 10% du montant imposable et pourra être annulée en cas de rectification de cette dernière dans les 30 jours qui suivent la découverte de cette erreur. Selon la bonne foi du contribuable, une annulation de la sanction pourra être envisagée.
Comment calculer mes plus ou moins-values imposables ?
Premièrement, définissons ensemble ce qu’est une opération imposable.
Il existe deux faits générateurs de l’imposition :
- la conversion d’une cryptomonnaieC’est un actif numérique décentralisé basé sur la tech... contre une devise monétaire d’État (euro, dollar, etc…)
- l’achat d’un bien ou service en cryptomonnaieC’est un actif numérique décentralisé basé sur la tech....
Dès lors que vous effectuez une de ces opérations, vous vous devez de déclarer vos plus ou moins-values imposables sur chaque opération.
Pour cela, voici la formule de calcul : Prix de cession – (Prix total d’acquisition net x Prix de cession / Valeur globale du portefeuille avant la cession)
Il vous faudra donc l’ensemble de ses informations afin d’obtenir un calcul juste :
- Le montant total investi dans les cryptomonnaies en monnaie fiatUne monnaie fiat est une monnaie émise par une banque centr....
- La date de chaque opération.
- La valeur totale de votre portefeuille crypto valorisée en fiatUne monnaie fiat est une monnaie émise par une banque centr... au moment de chaque opération.
Et c’est en cela que le régime fiscal en France est complexe. Il vous faudra valoriser l’ensemble de votre portefeuille au moment de chaque opération afin de calculer correctement vos plus ou moins values.
Heureusement, une solution existe. Grâce à Waltio, vous pourrez calculer automatiquement vos plus ou moins-values grâce à leur logiciel comptable de cryptomonnaieC’est un actif numérique décentralisé basé sur la tech....
Voyons donc ensemble comment renseigner vos transactions issues de Feel Mining sur Waltio afin que vous puissiez déclarer correctement vos cryptomonnaies.
Comment renseigner mes transactions Feel Mining sur Waltio ?
Vous pouvez récupérer votre historique de transactions au format “csv” sur votre compte Feel Mining. Pour cela :
Rendez-vous dans votre “Tableau de bord”. Cliquez sur « Opérations” puis une fois sur votre historique, cliquez sur « Exporter ».
Pour le déposer sur Waltio, il vous suffit de vous rendre dans la section “Ajouter un compte”, de choisir Feel mining et de téléverser votre fichier.
Une fois votre fichier déposé, Waltio sera en capacité de calculer pour vous vos plus-values.
La fiscalité des cryptomonnaies est un sujet complexe. Pour toutes autres informations crypto-fiscales, nous vous invitons à consulter la FAQ de Waltio ou de leur écrire à [email protected]
Nous restons à votre disposition sur notre tchat de 9 heures à 17h du lundi au vendredi pour vous accompagner sur notre plateforme et pour toutes demandes relatives à la fiscalité, n’hésitez pas à consulter notre partenaire qui se fera un plaisir de vous orienter dans vos démarches.
