Régulation crypto en France – Entre opportunités et défis

Depuis quelques années, le secteur des cryptomonnaies se structure. La régulation crypto en France et en Europe se développe pour encadrer ces nouvelles activités. Les entreprises doivent montrer patte blanche pour pouvoir proposer leurs services et obtenir un enregistrement PSAN auprès de l’AMF. Les investisseurs doivent aussi déclarer leurs gains à l’administration fiscale. Même si elles peuvent encore être considérées comme un investissement de niche, on doit admettre que le marché est largement plus encadré qu’il y a quelques années. 

Mais alors, quels sont les impacts de ces régulations sur les acteurs français ? Quels sont les enjeux des prochaines années ? C’est ce que nous allons voir aujourd’hui ensemble !

La régulation crypto en France

Le contexte réglementaire des cryptomonnaies en France est en constante évolution pour répondre aux défis et aux opportunités présentés par cette nouvelle classe d’actifs.

Parmi ces initiatives, certaines visent à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Les acteurs du secteur doivent faire un travail minutieux de vérification d’identité des utilisateurs (KYC) et de traçage des transactions.

De plus, des réglementations fiscales spécifiques ont été mises en place pour clarifier le traitement des gains réalisés grâce aux cryptos. Elles concernent les investisseurs individuels et les entreprises. Cela inclut un devoir de déclaration des revenus provenant des opérations en cryptos et des taxes applicables.

Pour superviser ces activités et veiller à leur conformité, différents organismes de régulation jouent un rôle essentiel. Parmi eux, l’Autorité des marchés financiers (AMF) est en charge de surveiller les offres de cryptomonnaies présentées au public, ainsi que les plateformes d’échange qui les proposent. Son rôle est d’informer et de protéger les investisseurs en fournissant des informations régulières sur les risques liés au secteur. L’AMF contrôle régulièrement les acteurs autorisés pour s’assurer qu’ils respectent ces processus.

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), quant à elle, supervise les établissements financiers qui sont impliqués dans ces transactions. Cela concerne les banques et les plateformes de paiement. Son objectif est de s’assurer que ces acteurs respectent les normes prudentielles et les règles anti-blanchiment.

Tout cet ensemble de réglementations et de surveillances vise à créer un environnement réglementaire équilibré. L’objectif est de permette à la fois de favoriser l’innovation et le développement du secteur des cryptomonnaies en France, tout en garantissant la sécurité financière des acteurs et la protection des investisseurs.

Les avantages de la régulation pour les acteurs français

La régulation crypto, bien qu’imparfaite, présente un avantage considérable pour les acteurs français : l’amélioration de la crédibilité du secteur auprès des investisseurs.

En établissant des règles claires et transparentes, la régulation réduit les risques d’escroquerie et de fraude, ce qui renforce la confiance des investisseurs dans l’écosystème. Cela peut donc mécaniquement apporter plus de clients. La régulation peut également faciliter la collaboration entre les acteurs traditionnels et les entreprises de cryptomonnaies, ce qui permet une meilleure intégration des technologies émergentes dans l’économie existante.

Un cadre réglementaire bien défini peut également réduire les incertitudes juridiques, ce qui facilite le développement des activités et de nouvelles offres.

Les limites de la régulation crypto

Même si elle présente des avantages, la régulation est certaines fois contre-productive.

Les limitations et contraintes imposées aux PSAN peuvent entraver leur croissance et leur compétitivité sur le marché, par rapport à d’autres entreprises domiciliées ailleurs. Cela engendre une migration des investisseurs français vers des acteurs potentiellement plus douteux domiciliés ailleurs. Enormément d’investisseurs sont aujourd’hui clients de plateformes d’échanges étrangères car celles-ci peuvent s’avérer plus compétitives. Cela pénalise donc les entreprises basées en France, sans pour autant protéger les investisseurs…

Aussi, les règles complexes et en constante évolution peuvent être difficiles à appliquer, surtout pour les petites entreprises avec des ressources limitées. La mise en place de procédures de contrôle interne et de reporting peut être fastidieuse, et les erreurs de conformité peuvent entraîner des sanctions financières. Par conséquent, les entreprises doivent investir dans des experts juridiques et des conseillers en régulation pour naviguer efficacement dans cet environnement complexe et en évolution constante. Il sera donc logiquement plus difficile pour les nouveaux acteurs de se lancer ce qui peut ralentir le développement du secteur.

Enfin, les régulateurs n’ont parfois pas les connaissances nécessaires pour comprendre véritablement les enjeux et le fonctionnement de l’écosystème. Cela engendre quelques incohérences impossibles à mettre en place.

Les prochaines grandes étapes réglementaires (MiCA)

La prochaine grande étape scrutée avec attention par tous les acteurs du secteur est MiCA. C’est un cadre réglementaire qui unifiera les règles à l’échelle européenne, courant 2024.

Les PSAN deviendront des CASP et auront davantage de contraintes. Par exemple, il y aura des obligations en matière de protection des utilisateurs en cas de piratage ou de mauvaise gestion interne. L’émission de nouvelles cryptomonnaies sera également sujette à l’approbation du régulateur européen ce qui devrait réduire les escroqueries.

Cependant, les NFTs et la DeFiL’acronyme DeFi (Decentralised Finance) désigne la financ... restent pour l’instant hors du spectre d’action de MiCA. Des réglementations de ces secteurs spécifiques devraient arriver dans les prochaines années.

Conclusion

La régulation permet d’apporter de la crédibilité à ce secteur émergent mais peut parfois être contre-productive si elle n’est pas adaptée aux réalités du marché. Il est primordial de trouver un équilibre délicat entre le besoin de sécurité et d’innovation. Les régulateurs doivent absolument continuer de collaborer avec les acteurs du marché, en prenant en compte leurs besoins et leurs réalités opérationnelles, afin de mettre en place des régulations efficaces et adaptées. En agissant de la sorte, la France et l’Europe peuvent consolider leur position en tant que pionniers dans le développement responsable et durable du domaine.